La loi

La loi distingue deux sortes d'agressions à caractère sexuel : l'attentat à la pudeur d'une part et le viol d'autre part.

La loi définit le viol comme étant « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas.

La personne n'est pas consentante lorsque l'acte a été imposé par la violence, la contrainte ou la ruse, ou encore, lorsque l'acte a été rendu possible suite à une infirmité ou à une déficience physique ou mentale de la victime » article 375 du Code pénal.

L'attentat à la pudeur non défini précisément par la loi est « toute agression contre l'intégrité physique dans l'ordre sexuel autre que le viol. »