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Plaidoyer

 

 

 

 

  • Recommandations de SOS Viol sur les propositions de loi DOC 0768/001, DOC 0212/001, DOC 0777/001 et DOC 0969/001, mars 2020
    Consulter les recommandations

 

  • Recommandations de SOS Viol en matière de violences sexuelles, suite à la relecture de la proposition de loi instaurant un nouveau code pénal – Livre 1 et Livre 2 (DOC 54 3651/001) (février 2020)
    Consulter les recommandations

 

  • « Amélioration de la prévention, de la prise en charge des victimes et de la poursuite judiciaire dans le domaine de la violence sexuelle », recommandations conjointes Amnesty International et SOS viol, décembre 2019
    Consulter les recommandations

 

  • Participation de SOS Viol au débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs (novembre 2019)
    Le mémo est repris ici

 

  • Recommandations SOS Viol et Amnesty International, Plan d’action national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre 2020-2024, septembre 2019
    Consulter les recommandations

 

  • Journée internationale des femmes (Parlement Fédéral, 8 mars 2017), état des lieux de la prise en charge des victimes d’agression sexuelle en Belgique suite à la projection du documentaire « Brave Miss World »
    Le texte est consultable ici

 

 

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